Questions１．Quelles mesures doit prendre une société à l’égard de ses employés pendant l’épidémie de Covid-19？

Réponses１

L’Etat demande en particulier aux sociétés de respecter les deux consignes suivantes :

• Demander de rentrer chez lui à l’employé qui aurait des symptômes de grippe, fièvre par exemple.
• Mettre en place un mode de travail flexible (télétravail, horaires de travail décalés) destiné à éviter la contagion.

De même, parallèlement, l’Etat indique à chaque individu les mesures à prendre pour éviter la contagion ; ces mesures seront à bien répercuter auprès de vos employés :

• Se laver les mains avec du savon ; se désinfecter avec une solution hydro-alcoolique pour les mains; éviter autant que possible les lieux bondés. Et aussi, dormir suffisamment.
• Éviter la foule.
• Faire attention quand on doit rester un certain temps dans un endroit clos, où les conditions de distance optimale entre personnes sont difficiles à respecter.

En cas de toux ou d’éternuement, utiliser un masque, un mouchoir en papier (à usage unique), sa manche et fermer sa bouche et son nez en appuyant dessus (politesse de la toux)

 

 

Questions２．Quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement japonais à l’égard des employeurs, durant l’épidémie de Covid-19？

Réponses２

A l’heure actuelle, le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale a publié les mesures suivantes :

(1) Subventions pour assister les parents qui doivent prendre des congés suite à la fermeture exceptionnelle des écoles primaires, etc.

【Détails du système】

https://www.mhlw.go.jp/stf/newpage_09869.html

(2) Subventions d’exception pour faciliter le travail en dehors des horaires, etc., (cours de télétravail, formation pour développer la sensibilisation au lieu de travail)

【Résumé】

On peut noter, parmi les mesures actuelles, la réintroduction du télétravail ou bien des aides aux chefs d’entreprise de PME ayant pris des dispositions de congé exceptionnel.

【Détails du système】

https://www.mhlw.go.jp/stf/newpage_09904.html

(3) Mesures financières d’exception pour venir en aide à la régulation de l’emploi

【Résumé】

Les entrepreneurs qui ont été contraints, malgré eux, de réduire leurs activités sous l’influence du Covid-19 et qui proposent aux travailleurs la mise en place d’une formation, d’un entraînement ou bien d’un détachement, suite à du chômage technique, mais qui prévoient cependant le maintien de l’emploi, seront subventionnés à hauteur d’une portion des indemnités de congé et de salaires, etc.

【Détails du système】

https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/koyou/kyufukin/pageL07.html

 

 

Questions３．Est-ce qu’un bureau de liaison (bureau de résidence d’une entité étrangère) peut bénéficier des mêmes avantages qu’une personne juridique？

Réponses３

Si le bureau de liaison est affilié à l’assurance chômage et à la sécurité sociale, il recevra le même traitement que celui d’une entité juridique. Toutefois, il s’avère nécessaire de vérifier au cas par cas en cas de subvention.

 

Questions４．Comment doit-on considérer le temps passé en quarantaine à cause du Covid-19, vu que ce n’est pas du temps de travail ?

Réponses４

Dans le cas d’une personne suspecte de contamination, que l’employeur décide de sa propre initiative de mettre en quarantaine, la situation correspond en général à “un congé temporaire pour des raisons relevant de la responsabilité de l’employeur”. On estime que l’employeur se doit de régler une indemnité de salaire au travailleur.

Par ailleurs, si l’ordre de quarantaine provient d’un service de santé publique, on estime qu’il n’est pas nécessaire, en règle générale, d’accorder d’indemnité de salaire puisque la situation est différente et ne correspond pas à “un congé temporaire pour des raisons relevant de la responsabilité de l’employeur”.

 

Questions５．Si les jardins d’enfants et les écoles sont fermés à cause du Covid-19, quelle sera l’étendue de l’indemnisation accordée par l’Etat ?

Réponses５

Il existe un système de subvention (indemnité journalière de 8 330 yen au maximum) pour les sociétés qui ont demandé à leurs employés de prendre des congés payés exceptionnels, en dehors des congés payés annuels légaux ; cette subvention est destinée aux employés (CDI ou CDD) qui doivent s’occuper de leurs enfants fréquentant une école fermée temporairement (écoles primaires, écoles de soutien spécial, écoles maternelles, jardins d’enfants, institutions reconnues officiellement, etc.). Les personnels non titulaires sont concernés également même s’ils ne cotisent pas à l’assurance chômage.

 

Questions６．Au cas où les jardins d’enfants, les écoles ferment à cause du Covid-19, dans quelle mesure l’entreprise doit indemniser son personnel ?  

Réponses６

Comme au point 5 ci-dessus, il existe ici aussi un système de subvention dépendant de l’Etat. Il est donc souhaitable de demander l’attribution de congés exceptionnels pour les employés qui ont des difficultés à travailler parce qu’ils doivent garder leurs enfants, du fait que les écoles ou jardins d’enfants sont fermés.

 

Questions７．Comment traiter le cas où c’est l’employeur qui ordonne un congé temporaire à cause du Covid-19 ?

Réponses７

Si l’employeur décide sous sa propre responsabilité de mettre en congé un employé qu’il soupçonne d’être contagieux, alors même que celui-ci peut continuer à travailler, il doit d’une manière générale payer ce congé car le cas correspond à un «congé temporaire pour des raisons relevant de la responsabilité de l’employeur».

Au cas où un travailleur est contaminé par le coronavirus, il arrête de travailler en vertu des restrictions à l’emploi fixées par le préfet ou le gouverneur de la province. Généralement parlant, il ne s’agit pas d’un «congé temporaire pour des raisons relevant de la responsabilité de l’employeur» et l’employeur n’a pas besoin de payer ce congé. De même, si l’employé contaminé cotise à une assurance employés (sécurité sociale) et s’il en remplit les conditions, il percevra une indemnité de maladie de cet organisme.

 

Questions８．L’indemnité journalière s’élève à 8.330 yen au maximum par travailleur. Aujourd’hui (1er mars 2020), est-ce que ceci concerne uniquement les cotisants à l’assurance chômage ?

Réponses８

Comme cela a été indiqué au point 5 ci-dessuss, ceci inclut aussi les personnes qui ne cotisent pas à l’assurance chômage.

 

Questions９．Quelle est la situation des travailleurs qui auraient été infectés par le Covid-19 quand ils sont reconnus avoir été contaminés sur leur lieu de travail ou bien sur le trajet du travail ?

Réponses

Quand l’infection au coronavirus a été reconnue comme ayant pour origine le travail ou le transport pour le travail, on applique les prestations de l’assurance des accidents du travail. Toutefois, les décisions sont prises effectivement incident par incident.

 

Questions【Pour référence】

Réponses

Veuillez vous reporter à la liste des questions et réponses sur le coronavirus publiées par le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale

https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenkou_iryou/dengue_fever_qa_00007.html#Q4-1