Ce sont les points révisés qui ont été appliqués

La “carte de notification” utilisée entre autres pour la notification de son numéro individuel, My Number, a été supprimée en vertu de la révision entrée en vigueur le 25 mai 2020. Nous allons examiner ce point et ce à quoi il convient de faire attention.

———— Suppression de la “carte de notification” My Number –
Points essentiels et précautions à prendre ————-

☆　Cette révision représente un volet des mesures destinées à encourager la diffusion des “Cartes My Number (cartes à numéro individuel)” munies de la photo de l’intéressé et d’une puce électronique.
Dorénavant, la transition vers la “Carte My Number” se poursuivra. Toutefois, vous noterez que qu’il existe des mesures transitoires qui permettent l’usage de la “Carte de notification”.

TITRE DANS CADRE :
Vérification
Echantillon d’une « carte de notification » qui a été supprimée*

TEXTE DANS CADRE :
表 (carte 1 : recto)

 

 

 

 

 

裏 (carte 2 : verso)

 

 

 

 

 

● Une fois la « carte de notification » supprimée, aucune formalité n’est plus possible pour ce qui est du changement des mentions du nom ou de l’adresse, ou bien du renouvellement.
Pour référence, dorénavant, les notifications à destination des personnes qui se sont vu attribuer un nouveau numéro individuel, pour cause de naissance par exemple, sont transmises par un avis écrit de numéro individuel. Toutefois, cet avis écrit de numéro individuel ne peut pas servir de document de preuve du numéro individuel.

● Cet amendement entraîne également la suppression de la méthode traditionnelle de vérification de l’identité d’une personne, qui était valable jusqu’alors et était utilisée lors de la présentation du numéro individuel par la personne elle-même. La voici :
Méthode traditionnelle =
« carte de notification » + documents de vérification de l’identité de la personne
(permis de conduire, etc.)

● Cependant, dans la mesure où des mesures transitoires ont été mises en place, vous pourrez utiliser comme par le passé la carte de notification que vous détenez d’ores et déjà pour vous identifier, pourvu qu’il n’y ait aucun changement de mention en relation avec ladite carte et ce, même au-delà de la date de suppression de la carte de notification (25 mai 2020).

Points importants :

○ Si un nouvel employé vous présente un nouveau numéro individuel et vous montre à titre de documents de preuve de son identité une « carte de notification » et un « permis de conduire », vous pouvez accepter cette méthode.

○ Il est toutefois indispensable de vérifier qu’il n’y a pas changement de nom par suite de mariage, par exemple, ou changement d’adresse par suite de déménagement, étant donné que la condition est qu’il n’y ait pas de modification à porter aux mentions inscrites sur la carte de notification.