Résultats de l’inspection prioritaire menée lors de la « Campagne d’élimination du surmenage » Infractions à la loi constatées à hauteur de 75% environ durant l’exercice 2019
Le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale a publié en novembre 2019 un document intitulé « Résultats de l’inspection prioritaire menée lors de la « Campagne d’élimination du surmenage » pour l’exercice 2019 », qui récapitule les cas où des entreprises ont été soupçonnées d’être en infraction avec les lois et règlements dans le cadre du Code du Travail. Nous allons examiner ce document.
— Points essentiels des résultats de l’inspection prioritaire menée dans le cadre de la « Campagne d’élimination du surmenage » (exercice 2019) —
●Nombre d’entreprises contrôlées : 8 904
dont il a été constaté que 6 707 (soit 75,3 % du total) étaient en infraction avec la loi dans le cadre du Code du Travail
① Principaux types d’infraction [répartition des entreprises pour lesquelles ont été émises des recommandations de correction] . heures supplémentaires illégales : 3 602 entreprises (soit 40,5 % du total) . heures supplémentaires impayées : 654 entreprises (soit 7,3 % du total) . défaut d’adoption de mesures de prévention de problèmes de santé par suite de surmenage : 1 832 entreprises (soit 20,6 % du total)
② Situation des directives destinées à prévenir les principaux problèmes de santé [répartition des entreprises pour lesquelles ont été émises des fiches de conseil à ce titre] . Par suite de l’insuffisance des mesures destinées à prévenir les problèmes de santé : pour 3 443 entreprises (soit 38,7 % du total) . Par suite de la non-conformité des méthodes de saisie des heures de travail : pour 1 553 entreprises (soit 17,4 % du total)
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☆ Par ailleurs, les résultats publiés font état des cas les plus représentatifs de supervision. Comme dans ces exemples où « nous avons inspecté directement certains lieux de travail de grandes entreprises où l’on peut supposer que les heures supplémentaires / le travail les jours de congé dépasseraient les 80 heures par mois sur la base de diverses informations », les entreprises qui se retrouveraient dans ces cas risquent fort de faire l’objet de supervisions.
S’il existe des employés travaillant de la sorte, il est urgent d’améliorer la situation. N’hésitez pas à nous consulter pour connaître les méthodes d’élimination des heures de travail prolongées.
Comment progresse la mise en place des mesures obligatoires destinées à prévenir le harcèlement au travail ? Février 2019 – Loi relative à la manière de travailler autrement- Mise en place d’un système obligatoire de fixation périodique des congés payés annuels (1) Supervision des lieux de travail soupçonnés de pratiquer de longues heures de travail – Violation de la loi dans environ 70 % des cas durant l’exercice 2017 Inspection du Travail Avertissement pour mesure corrective (zesei kankoku) Le droit du travail et le régime de sécurité sociale au Japon