2022-10-01

Etes-vous à jour dans vos préparatifs pour l’extension de la couverture sociale applicable à partir du mois d’octobre ?

◆ Dans les entreprises de 101 salariés et au-delà, les salariés en temps partiel et en temporaire intègrent le dispositif de retraite et de sécurité sociale

Les salariés éligibles relèvent de 4 catégories : (1) ceux qui ont des heures de travail fixées à 20 heures par semaine ou davantage, (2) ceux dont le salaire mensuel est au moins de 88 000 yen, (3) ceux qui ont la perspective d’être employés plus de deux mois et (4) ceux qui ne sont pas étudiants. Toutefois, on peut penser que certains modifieront leur mode de travail en raison de l’impact sur leur revenu net. Par exemple, certains candidats au dispositif pourraient dire qu’ils souhaitent éviter une perte de revenu en augmentant leur part de travail ou d’autres dire qu’ils souhaitent diminuer leur part de travail pour éviter de perdre leur statut de conjoint dépendant.

Le fardeau des primes d’assurance et les formalités qui en découlent sont un sujet de préoccupation mais, si les employés changent leur mode de travail, cela risque d’influencer la répartition des postes de travail, entre autres. Assurons-nous d’être à l’écoute des salariés et de faire en sorte que les choses se déroulent bien.

 

◆ Attention aux omissions en appliquant la couverture sociale aux salariés en temps partiel de court terme

Dans les cas énumérés ci-dessus, les salariés du cas (3) sont couverts dès le départ par la sécurité sociale lors du renouvellement de leur contrat, même si la durée initiale de ce contrat était inférieure à deux mois. Etant donné que la condition d’origine “supérieure à un an” est supprimée, il faut être très attentif à la moindre omission.

Le Bureau des retraites va vérifier sévèrement les omissions éventuelles et, s’il en découvre, l’entreprise sera contrainte de régler les primes d’assurance, y compris la part de l’employé. Il convient donc de bien s’assurer que les formalités soient accomplies correctement.

 

◆ Augmentation du taux de cotisation à l’assurance chômage à partir du mois d’octobre

Même les sociétés de moins de 100 employés sont concernées par l’augmentation du taux de cotisation à l’assurance chômage. En effet, dans les entreprises ordinaires, la part employeur augmente de 6,5/1000 à 8,5/1000 et la part employé passe de 3/1000 à 5/1000.

Plus particulièrement, comme le taux appliqué aux salariés est resté inchangé depuis l’exercice 2017, certains des salariés les plus jeunes peuvent ne pas réaliser que ce taux va changer. Il conviendra donc de les en informer au moment où ils recevront leur bulletin de salaire du mois d’octobre.

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