Connaissez-vous l’application « Lecture de carte de séjour » ?

 

◆ Une révision des politiques relatives aux étrangers est en cours

 

Avec l’augmentation du nombre de touristes et de travailleurs étrangers au Japon, sont apparus des problèmes liés à leur accueil, incitant ainsi le gouvernement à formuler des « Mesures globales pour l’accueil des étrangers et une coexistence harmonieuse » (décision du 23 janvier ; ci-après dénommées les « Mesures globales »).

 

◆  Initiatives liées à l’emploi de ressortissants étrangers

 

Les Mesures globales comprennent des mesures de lutte contre le séjour illégal et le travail illégal, telles que le renforcement des mesures contre la falsification et l’altération des cartes de séjour, la poursuite renforcée des personnes qui aident et encouragent le travail illégal, et l’obligation pour les entreprises d’utiliser une « application lecture de carte de séjour » pour vérifier ces dernières.

 

Il a également été évoqué la nécessité d’améliorer le processus de la « déclaration du statut de l’emploi des ressortissants étrangers », que les entreprises doivent soumettre lors de l’embauche ou du licenciement de ressortissants étrangers.

 

◆ En quoi consiste l’”application lecture de carte de séjour” ?

 

Il s’agit d’une application gratuite fournie par l’Etat, téléchargeable et utilisable sur smartphones et ordinateurs. Après avoir obtenu le consentement de la personne concernée et lu la puce électronique de sa carte de séjour à l’aide d’une caméra, le numéro de la carte de séjour imprimé au recto devient lisible, permettant ainsi de vérifier les informations contenues dans la puce électronique par rapport aux informations imprimées.

 

La « Déclaration du statut de l’emploi des ressortissants étrangers » est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 yen en cas de fausse déclaration ; il est donc important de demander aux travailleurs étrangers de présenter leur carte de séjour et de vérifier soigneusement les informations qu’ils ont déclarées

 

◆ Améliorations apportées au processus de « Déclaration du statut de l’emploi de personnes étrangères ».

 

Le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale mène des discussions au sein d’un groupe d’étude ad hoc ; certains émettent l’opinion qu’un rapport régulier, peut-être une fois par an, pourrait être nécessaire, tandis que d’autres estiment qu’une charge administrative supplémentaire ne devrait pas être imposée de manière uniforme. Ne manquons pas de nous tenir informés de l’évolution de la situation.

 

【Références】

Mesures globales pour l’accueil des étrangers et la promotion d’une coexistence harmonieuse

https://www.cas.go.jp/jp/seisakukaigi/gaikokujinzai/index.html

 

Prospectus d’application

https://www.mhlw.go.jp/content/001572156.pdf

 

Groupe d’étude ad hoc sur la meilleure approche en matière d’emploi des ressortissants étrangers

https://www.mhlw.go.jp/stf/projectteam_20210222_00001.html

 Connaissez-vous l’application « Lecture de carte de séjour » ?

 

◆ Une révision des politiques relatives aux étrangers est en cours

 

Avec l’augmentation du nombre de touristes et de travailleurs étrangers au Japon, sont apparus des problèmes liés à leur accueil, incitant ainsi le gouvernement à formuler des « Mesures globales pour l’accueil des étrangers et une coexistence harmonieuse » (décision du 23 janvier ; ci-après dénommées les « Mesures globales »).

 

◆  Initiatives liées à l’emploi de ressortissants étrangers

 

Les Mesures globales comprennent des mesures de lutte contre le séjour illégal et le travail illégal, telles que le renforcement des mesures contre la falsification et l’altération des cartes de séjour, la poursuite renforcée des personnes qui aident et encouragent le travail illégal, et l’obligation pour les entreprises d’utiliser une « application lecture de carte de séjour » pour vérifier ces dernières.

 

Il a également été évoqué la nécessité d’améliorer le processus de la « déclaration du statut de l’emploi des ressortissants étrangers », que les entreprises doivent soumettre lors de l’embauche ou du licenciement de ressortissants étrangers.

 

◆ En quoi consiste l’”application lecture de carte de séjour” ?

 

Il s’agit d’une application gratuite fournie par l’Etat, téléchargeable et utilisable sur smartphones et ordinateurs. Après avoir obtenu le consentement de la personne concernée et lu la puce électronique de sa carte de séjour à l’aide d’une caméra, le numéro de la carte de séjour imprimé au recto devient lisible, permettant ainsi de vérifier les informations contenues dans la puce électronique par rapport aux informations imprimées.

 

La « Déclaration du statut de l’emploi des ressortissants étrangers » est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 yen en cas de fausse déclaration ; il est donc important de demander aux travailleurs étrangers de présenter leur carte de séjour et de vérifier soigneusement les informations qu’ils ont déclarées

 

◆ Améliorations apportées au processus de « Déclaration du statut de l’emploi de personnes étrangères ».

 

Le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale mène des discussions au sein d’un groupe d’étude ad hoc ; certains émettent l’opinion qu’un rapport régulier, peut-être une fois par an, pourrait être nécessaire, tandis que d’autres estiment qu’une charge administrative supplémentaire ne devrait pas être imposée de manière uniforme. Ne manquons pas de nous tenir informés de l’évolution de la situation.

 

【Références】

Mesures globales pour l’accueil des étrangers et la promotion d’une coexistence harmonieuse

https://www.cas.go.jp/jp/seisakukaigi/gaikokujinzai/index.html

 

Prospectus d’application

https://www.mhlw.go.jp/content/001572156.pdf

 

Groupe d’étude ad hoc sur la meilleure approche en matière d’emploi des ressortissants étrangers

https://www.mhlw.go.jp/stf/projectteam_20210222_00001.html