2015-08-21

Congé parental

Face à l’aggravation des problèmes liés à la dénatalité et au vieillissement accéléré de la population, plusieurs dispositions mises en place par le gouvernement japonais dans le domaine des soins des enfants et de la famille, dont le régime du congé parental décrit ci-dessus, visent à faciliter l’harmonisation de la vie professionnelle et la vie familiale des travailleurs.

Selon la Loi sur les normes du travail (労働基準法), l’employeur a l’obligation d’accorder à ses employées un congé maternité de 14 semaines (6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 8 semaines après la date de l’accouchement). Après ce congé maternité, elles peuvent également bénéficier, dans les conditions précisées ci-dessous, d’un congé parental prévu par la Loi sur l’égalité d’opportunité d’emploi entre les hommes et les femmes (男女雇用機会均等法).

Bénéficiaires du régime

Le régime du congé parental concerne naturellement les deux sexes : les pères et les mères peuvent en bénéficier de façon équitable, à condition qu’ils (elles) soient titulaires d’un statut d’employé(e) permanent(e). Il est précisé que le statut d’employé(e) permanent(e) couvre non seulement les employé(e)s régulier(ère)s travaillant à temps plein mais aussi les employé(e)s à durée déterminée mais longue ou renouvelée, les employé(e)s intérimaires et les employé(e)s travaillant à temps partiel.

Un(e) employé(e)s à durée déterminée ainsi qu’un(e) employé(e) intérimaire a droit au congé parental si il (elle) travaille pour le même employeur depuis plus d’un an et que son contrat d’emploi reste en vigueur au-delà de la fin du congé parental, sauf dans le cas où il (elle) n’a pas besoin de prendre ce congé notamment parce qu’un des membres de sa famille peut se consacrer aux soins de l’enfant.

Durée du congé parental

En principe, la durée du congé parental est d’un an à compter de la date de naissance de l’enfant : en d’autres termes, elle se termine la veille du premier anniversaire révolu de l’enfant. Il est précisé que cette durée d’un an peut être prolongée de six mois sous certaines circonstances, telles qu’une absence de place dans les crèches ou la maladie du membre de la famille qui devait assurer les soins de l’enfant.

Rémunération pendant le congé parental

Bien que la législation applicable – la Loi relative au congé parental et au congé pour les soins de la famille (育児介護休業法) en l’occurrence – ne prévoie aucune obligation pour l’employeur de rémunérer un(e) employé(e) en congé parental, certaines entreprises accordent des aides financiers destinées à compenser la perte de revenus subie pendant la période du congé. C’est la raison pour laquelle vous êtes invité à vérifier les règles propres à votre entreprise, consultant notamment son règlement intérieur.

Enfin, lorsque le congé parental est complètement impayé ou qu’il entraîne une perte considérable de revenus, le régime d’assurance chômage vous permet de recevoir une indemnisation pour le congé parental équivalente à 30% du salaire.

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