Nouvelles perspectives en matière d’abattement pour conjoint et abattement exceptionnel pour conjoint

Avec la réforme de la fiscalité de l’exercice 2017, l’abattement pour conjoint et l’abattement exceptionnel pour conjoint ont fait l’objet d’une nouvelle révision qui se verra appliquée à l’impôt sur le revenu à partir de l’année 2018.
Nous allons vous présenter ici les “changements de formulaire à utiliser pour l’ensemble des déclarations”.

Changement de formulaires selon les déclarations

A partir de l’année 2018, la “déclaration d’abattement exceptionnel pour conjoint d’une personne ayant un revenu salarial” deviendra une “déclaration d’abattement pour conjoint d’une personne ayant un revenu salarial”. Lors du calcul de l’impôt en fin d’année, la personne ayant un revenu salarial et prête à se voir appliquer l’abattement pour conjoint ou bien l’abattement exceptionnel pour conjoint devra présenter la déclaration conforme à l’entité lui réglant ses salaires et ce, pour la date du calcul de cet impôt de fin d’année. Par ailleurs, les modifications seront inscrites également dans les autres déclarations.

Le Bureau des impôts devra lui aussi distribuer à partir de 2018 les deux types de formulaire : “déclaration d’abattement d’assurance pour la personne ayant un revenu salarial” et “déclaration d’abattement pour le conjoint de la personne ayant un revenu salarial”.

Dans le cadre du calcul des impôts de l’année 2017 (calcul de fin d’année pour les salaires de l’année 2017), veuillez faire attention car on utilisera les formulaires précédant la révision : “déclaration d’abattement d’assurance pour la personne ayant un revenu salarial AVEC déclaration d’abattement exceptionnel du conjoint de la personne ayant un revenu salarial” et “livret de perception de la retenue à la source pour les revenus salariaux et les revenus de la retraite. Parmi les nouveaux documents, la “déclaration (mutation) d’abattement pour entretien de famille de la personne ayant un revenu salarial (kyûyo shotokusha)” sera utilisée pour la première fois d’une manière générale par les entreprises.