Proclamation de l’état d’urgence : le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale et les aides à l’emploi

2021-02-01

Le 7 janvier 2021, l’état d’urgence a été à nouveau proclamé sur la base de la loi sur les mesures exceptionnelles dans le cadre des grippes nouvelles, etc. Lors de l’accord d’origine, les régions où s’appliquaient les mesures de l’état d’urgence incluaient la Ville de Tokyo, les préfectures de Saitama, Chiba et Kanagawa, soit les 4 départements du Grand Tokyo, l’état d’urgence ayant été proclamé pour la période du 8 janvier au 7 février 2021. Tout comme lors de la précédente proclamation de l’état d’urgence, celle-ci est susceptible d’être étendue et prolongée.

Suite à la proclamation de l’état d’urgence, le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale a publié des “informations sur les aides proposées pour faciliter la vie quotidienne et préserver l’emploi”, mesures de soutien que nous vous détaillons ci-après. D’après ce document, les aides concernant l’emploi sont les suivantes.

——– Aides mises en place avec la réduction du travail, entraînée par la nécessité de se protéger contre les contaminations et par suite des restrictions portant sur le travail de nuit (Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale) ———–

＜Exemples de cas où il faut arrêter l’activité＞

※Si certaines conditions sont réunies, par exemple que les relations de travail se poursuivent alors que les personnes travaillant par équipe ou au jour le jour n’ont plus de travail, les mesures suivantes s’appliqueront.

● Mesures exceptionnelles dans le cadre des contaminations par le COVID-19 à travers des subventions devant permettre l’ajustement de l’emploi (prolongation jusqu’au 28 février 2021)

Dans le cas où le chef d’entreprise a réglé aux travailleurs les montants suivants à titre d’indemnités de suspension de contrat (montant maximum de la subvention journalière :

15 000 yen), les subventions sont les suivantes :

. Petites et moyennes entreprises (PME) : 4/5 (10/10 en cas de non licenciement)

. Grandes entreprises : 2/3 (3/4 en cas de non licenciement)

NOUVEAU :

Suite à la demande des gouverneurs des 4 préfectures du Grand Tokyo, il est prévu que les restaurants qui voudront bien coopérer et réduire leurs horaires d’ouverture se verront affecter un pourcentage augmenté (10/10 au maximum), du taux de subvention en lien avec les mesures spéciales concernant les subventions d’ajustement à l’emploi, à l’instar des grandes entreprises.

● Fonds de soutien destinés aux congés pris suite aux contaminations par le COVID-19 (prolongation jusqu’au 28 février 2021)

Si les travailleurs des PME ne peuvent pas percevoir leurs indemnités de congé, il leur sera versé 80 % du salaire antérieur (montant journalier maximum de l’aide : 11 000 yen)

＜Dans le cas où l’employeur propose comme solution un détachement＞

● Subventions propres à stabiliser les emplois de l’industrie (dénomination provisoire)

Des aides seront proposées pour une durée déterminée aux chefs d’entreprise qui, sous l’effet du COVID-19 :

– réduiront provisoirement leur activité

– maintiendront l’emploi des travailleurs par l’intermédiaire d’un détachement qui conserve leur appartenance à leur société d’origine

– accepteront les détachements.

※Mise en oeuvre accélérée après l’établissement du 3e budget supplémentaire de l’exercice 2020

☆ Outre ce qui précède, les subventions suivantes seront prolongées : pour les congés des parents d’enfants en école primaire (prolongation jusqu’au 31 mars 2021), pour concilier vie privée et professionnelle (cours d’assistance pour éviter aux aidants familiaux de quitter leur travail).

Le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale déclare qu’il “prend bien soin d’informer les instances professionnelles concernées de ces subventions et qu’il les encourage à les utiliser”. Les consultants en travail et sécurité sociale ont pour mission de faire connaître ces mesures d’accompagnement aux chefs d’entreprise et de les aider à les utiliser. Nous allons réfléchir à proposer les meilleures réponses possibles, ce qui inclura les dernières informations qui seront mises à jour et toutes les autres mesures d’accompagnement.