L’année 2018 prévoit plusieurs décisions d’une part et des examens et délibérations d’autre part en vue de changement de régimes. Nous allons vous montrer ceux qui se reflèteront davantage sur la pratique des sociétés.

 

Confirmation des changements de régime avec d’ores et déjà prise de décision

＜Remise à plat de l’abattement pour conjoint et de l’abattement exceptionnel pour conjoint＞

, Depuis janvier 2018

Modification du mode de calcul du « nombre de membres de la famille à charge en rapport avec le conjoint », à l’occasion de la demande du montant de l’impôt de la retenue à la source dans le cadre du calcul du salaire.

Modification également du formulaire de « demande d’abattement pour charges de famille (mutation) pour l’exercice 2018 » et des mentions à y inscrire.

, Lors de l’ajustement de fin d’année en 2018

Modification du mode de calcul du montant de l’abattement pour conjoint et de l’abattement exceptionnel pour conjoint pour l’année 2018.

Modification du formulaire et des mentions à y inscrire.

 

＜Confirmation des règles de conversion en CDI＞

, A partir d’avril 2018

On peut prévoir l’occurrence systématique du droit à demander la conversion en CDI (règle qui consiste à convertir en contrat à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée qui a été renouvelé et dépasse 5 ans au total, sur demande du travailleur).

 

＜Régime de retraite à cotisations déterminées ＞

. Depuis janvier 2018

Application de « l’annualisation des unités réglementaires de paiement des contributions ».

. A partir de mai 2018

Introduction du « système de paiement individuel de primes DC401K pour les petits entrepreneurs » et « du système de contribution simplifié DC401K » et élargissement de leur portabilité.

 

Evolution des examens et délibérations pour changer le système

＜Réforme du système fiscal pour l’exercice 2018 ＞

Une « remise à plat de l’imposition des revenus des particuliers » ainsi que la « promotion de l’informatisation des formalités fiscales » sont en cours d’examen. La réduction des déductions pour les personnes à haut revenu est en cours d’examen : « déductions des revenus salariaux » et « déductions des retraites publiques » ; il en est de même pour les « déductions de base » qui s’orientent vers un élargissement des déductions ; il reste à voir comment ce sera concrétisé.

 

＜Orientation de la réforme du travail＞

Le projet de loi sur la réforme du travail devrait être présenté en séance ordinaire au Parlement convoqué en janvier 2018, Nous verrons s’il sera promulgué dans l’année.

 

Divers / Révision de plusieurs primes d’assurance

Tous les ans, il y a révision de la « prime d’assurance maladie », de la « prime d’assurance chômage » ; par ailleurs, la « prime d’assurance contre les accidents du travail » est modifiée tous les trois ans, soit cette année en 2018 (les primes n’ont pas encore été fixées concrètement).

En outre, dans le cadre de la réforme de l’éducation nationale, et afin de financer la gratuité de l’éducation de la petite enfance et la suppression des listes d’attente pour les jeunes enfants, il est prévu d’augmenter la « contribution pour les enfants et leur éducation », (examen en cours pour augmenter la somme à environ 300 milliards de yen pour l’ensemble des entreprises).

 

Nous verrons si la « prime de l’assurance chômage » et la « prime d’assurance pour les accidents du travail », en cours d’examen, seront réduites.