Le Comité de pilotage de la politique du travail a répondu en décembre 2017 que le projet de révision du système d’assurance contre les accidents du travail, incluant la réforme de la prime de cette assurances était pertinent, une fois effectuées les formalités adéquates. Le Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Être a ainsi fait savoir que la révision du régime de l’assurance contre les accidents du travail avait été actée. La mise en application est fixée au 1er avril 2018. Voici les rubriques faisant l’objet de cette révision.

Présentation générale de la révision partielle du régime d’assurance contre les accidents du travail, appliquée à partir du 1er avril 2018

＜Rubriques modifiées＞
. Révision de la prime d’assurance contre les accidents du travail
. Subventions à l’amélioration du travail en dehors des horaires (changement de nom et expansion des subventions pour une meilleure sensibilisation au monde du travail )
.Remise à plat des adhérents au système d’abonnement spécial de l’aide aux travaux domestiques
. Révision des montants maximum et minimum garantis des prestations (compensation) et des frais de soins pour dépendance, etc.

Points principaux :
Révision de la prime d’assurance contre les accidents du travail : ce taux baisse de 0,02 en moyenne pour passer à 0,45 % pour toutes les industries.

Ce sont les entreprises qui prennent en charge le montant total de la prime d’assurance et cette réduction devrait permettre d’alléger leur charge de 1,311 milliards de yen environ par an.

Subventions pour améliorer le travail en dehors des horaires (nouvelle dénomination et expansion des subventions pour une meilleure sensibilisation au monde du travail)

“Les subventions pour améliorer le travail en dehors des horaires” sont la nouvelle dénomination des actuelles subventions pour une meilleure sensibilisation au monde du travail, dont elles élargissent la portée. En voici le contenu.

. Session de détermination du travail maximum en dehors des horaires
(expansion)
. Session d’introduction aux intervalles entre périodes de travail (expansion)
. Session d’amélioration de la sensibilisation au monde du travail (expansion)
. Promotion des groupes (nouveau)

A l’heure actuelle, nous n’avons pas encore les détails mais nous ne manquerons pas de vous en faire part dès que nous en aurons eu connaissance.

 

Changement du système de recrutement des travailleurs et des demandeurs d’emploi

Conformément à la révision de la loi de 2017 pour la stabilité professionnelle (en vigueur en janvier 2018), le système de recrutement des travailleurs et des demandeurs d’emploi a été modifié. Concrètement, voici les points concernés.

Vue d’ensemble des changements du système (depuis janvier 2018)

Quand les entreprises demandent à Hallo Work des candidats, ou que le recrutement des travailleurs s’effectue sur la page d’accueil, le contenu du changement doit être indiqué clairement, si les conditions de travail indiquées au départ ont été modifiées.

5 points ont été rajoutés aux rubriques à compléter par les demandeurs d’emploi :

1. Période d’essai (par exemple : avec période d’essai (3 mois))
2. Travail en dehors des horaires
En cas d’utilisation de la flexibilité de l’emploi, les mentions similaires à la suivante sont obligatoires :
(Exemple : X heures sont considérées travaillées quand s’applique la flexibilité des horaires dans la planification du travail)
3. Salaire
Les mentions similaires à la suivante sont obligatoires quand on adopte le “tarif fixe des heures supplémentaires” proprement dit.
1) salaire de base X yen (après déduction des indemnités indiquées en 2) ci-dessous)
2) primes fixes pour heures supplémentaires (qu’il y ait eu ou non du travail en dehors des horaires, paiement de Y yen à titre de prime pour travail de X heures hors horaire contractuel)
3) paiement sous forme de complément, d’un salaire majoré pour le travail en dehors des horaires, dont la durée dépasse X heures
4. Nom et prénom, appellation des recruteurs
Par exemple : société X
5. (en cas d’embauche comme travailleur intérimaire)

Par exemple :
Forme de l’embauche : travailleur intérimaire
Veuillez être attentif au moment d’embaucher du personnel car ces modifications sont en vigueur maintenant.