Nous allons traiter ici, en annexe de la réforme, du “cahier de gestion des congés payés annuels” dont la création et la conservation sont devenues obligatoires pour les entreprises (les employeurs).

Le cahier de gestion des congés payés annuels contiendra les documents prouvant pour chaque travailleur, la période d’obtention de ses congés payés annuels, le nombre de jours et les dates de référence. L’entreprise (l’employeur) devra le rédiger et le conserver pendant la durée où les congés payés annuels ont été accordés et pendant les 3 années suivant la fin de ladite période de congés.

(Le cahier de gestion des congés payés annuels peut être harmonisé avec la liste des travailleurs ou bien avec le grand livre des salaires.

De même, il sera établi de façon à pouvoir être édité en cas de besoin et il sera tout à fait possible de le gérer par informatique),

【Points importants】

• Au cas où le travailleur demanderait à l’employeur de modifier les dates de ses congés payés annuels, fixées par l’employeur, et si l’on opère un changement desdites dates, le cahier de gestion des congés payés annuels devra être corrigé en conséquence.

● Les mentions obligatoires au cahier de congés payés annuels (nombre de jours acquis) comprennent les jours réclamés et acquis par le travailleur, les jours désignés et acquis pour l’employeur et, par ailleurs, les jours acquis effectivement par le travailleur comme congés payés annuels (y compris le nombre d’unités de demi-journées acquises et le nombre d’heures acquises sur une base horaire).