Quand un travailleur est polyactif (avec plusieurs employeurs), il s’avère nécessaire de gérer le total de ses heures de travail sur la base de l’article 38-1 du Code du Travail.

Les heures de travail sont totalisées par l’addition des heures de travail dans l’entreprise d’origine et des heures de travail effectuées ailleurs et déterminées par la déclaration du travailleur. Le principe consiste à payer en supplément de salaire la portion des heures supplémentaires découlant du total et effectuées dans l’entreprise d’origine.

Par ailleurs, il est possible d’utiliser le “modèle de gestion” ci-après, pour réduire la charge de travail administrative à la fois de l’employeur et de l’employé lors de la déclaration des heures de travail et de la gestion des chiffres et, également, pour faciliter le respect du Code du Travail.

Méthode simple pour gérer les heures de travail (gestion type)

Avant de débuter un emploi secondaire ou un cumul d’emplois, l’on fixera la limite supérieure des heures de travail supplémentaires légales dans l’entreprise A (premier contrat) et des heures de travail dans l’entreprise B (contrat ultérieur) (moins de 100 heures par mois, ou une moyenne mensuelle de 80 heures maximum) et les unes et les autres devront être réglées sous forme de supplément de salaire.

　De ce fait, après avoir débuté un emploi secondaire ou un cumul d’emplois, il sera possible de se conformer au Code du Travail même si l’on ne connaît pas les heures de travail réelles effectuées dans l’autre (les autres) entreprise(s).

La “gestion type” est introduite lorsque l’entreprise A (premier contrat) exige que le travailleur projetant de devenir polyactif se conforme à cette gestion type tandis que le travailleur et l’employeur B (contrat postérieur) par l’intermédiaire du travailleur s’y conforme.