③ Révision des “directives pour la promotion des emplois secondaires et du cumul d’emplois”
Le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale a formulé les “directives pour la promotion des emplois secondaires et du cumul d’emplois” et les a révisées en date du 1er septembre 2020.
Nous allons examiner dans ce chapitre la gestion des heures de travail (mode de gestion simple des heures de travail (gestion type)).
— Directives pour la promotion des emplois secondaires et du cumul d’emplois (révision en septembre 2020) / Présentation générale de la gestion type —
<Gestion des heures de travail>
Quand un travailleur est polyactif (avec plusieurs employeurs), il s’avère nécessaire de gérer le total de ses heures de travail sur la base de l’article 38-1 du Code du Travail. Les heures de travail sont totalisées par l’addition des heures de travail dans l’entreprise d’origine et des heures de travail effectuées ailleurs et déterminées par la déclaration du travailleur. Le principe consiste à payer en supplément de salaire la portion des heures supplémentaires découlant du total et effectuées dans l’entreprise d’origine. Par ailleurs, il est possible d’utiliser le “modèle de gestion” ci-après, pour réduire la charge de travail administrative à la fois de l’employeur et de l’employé lors de la déclaration des heures de travail et de la gestion des chiffres et, également, pour faciliter le respect du Code du Travail.
Méthode simple pour gérer les heures de travail (gestion type)
Avant de débuter un emploi secondaire ou un cumul d’emplois, l’on fixera la limite supérieure des heures de travail supplémentaires légales dans l’entreprise A (premier contrat) et des heures de travail dans l’entreprise B (contrat ultérieur) (moins de 100 heures par mois, ou une moyenne mensuelle de 80 heures maximum) et les unes et les autres devront être réglées sous forme de supplément de salaire.
De ce fait, après avoir débuté un emploi secondaire ou un cumul d’emplois, il sera possible de se conformer au Code du Travail même si l’on ne connaît pas les heures de travail réelles effectuées dans l’autre (les autres) entreprise(s). La “gestion type” est introduite lorsque l’entreprise A (premier contrat) exige que le travailleur projetant de devenir polyactif se conforme à cette gestion type tandis que le travailleur et l’employeur B (contrat postérieur) par l’intermédiaire du travailleur s’y conforme.
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☆ Si l’on introduit la “gestion type” et qu’on adopte la façon de travailler illustrée dans le schéma ci-dessus, la société B, dont le contrat est postérieur, devra toujours payer un supplément de salaire pour les heures supplémentaires.
Il est indispensable de réfléchir à l’embauche de quelqu’un qui serait déjà employé ailleurs, car il se peut que l’on doive lui payer un salaire incluant un supplément de salaire et ce, compte non tenu du fait qu’il effectue ou non des heures supplémentaires dans l’entreprise d’origine.
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