Le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale, en collaboration avec l’Agence des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la Commission du Commerce Equitable, a désigné novembre comme mois de la campagne de prévention des “effets secondaires indésirables” et ce, dans le but d’encourager les PME à promouvoir la réforme du mode de travail. Ce Ministère veut mettre en place un environnement propre à éviter les “effets secondaires indésirables” aux PME, sous-traitants compris.

◆ Les grandes entreprises, à l’origine de commandes nombreuses, se doivent d’optimiser les délais de livraison et de clarifier le détail des commandes

Alors que la réforme du mode de travail se voit encouragée, les efforts déployés par les grandes entreprises et les maisons mères pour réduire les longues heures de travail ont parfois abouti à des effets secondaires indésirables et ce, au niveau des PME : des commandes avec livraison à bref délai, des changements urgents dans les spécifications, une demande de personnel supplémentaire et du travail annexe en supplément, sans que soient prises en compte les charges financières appropriées pour des PME en sous-traitance.

En vertu de l’amendement de décembre 2018 à la loi sur la promotion des PME en sous-traitance, les maisons mères doivent (1) veiller à ce que, en raison de leurs propres transactions, les sous-traitants ne violent pas les lois et réglementations liées au Code du Travail ; et (2) quand ces entreprises doivent, malgré elles, raccourcir les délais de livraison ou passer des commandes supplémentaires, changer soudainement les spécifications, etc., ces mêmes entreprises devront prendre à leur charge l’augmentation des coûts qui seraient entraînés pour le sous-traitant.

En outre, dans le cadre d’affaires traitées avec d’autres chefs d’entreprise, la loi sur les mesures spéciales destinées à améliorer la détermination des horaires de travail, etc., modifiée par la loi relative à la réforme du mode de travail, stipule que les chefs d’entreprise doivent s’efforcer d’être attentifs à ne pas passer de commandes avec délais de livraison trop courts et à ne pas modifier sans cesse le contenu de leurs commandes, actes qui ont pour conséquence d’allonger les heures de travail.

◆ Si vous êtes un sous-traitant de PME qui rencontrez des problèmes d’effets secondaires indésirables, n’hésitez pas à consulter un conseiller spécial pour sous-traitants « Kakekomiji »

Afin d’éviter que des « effets secondaires indésirables » tels que mentionnés ci-dessus ne se produisent, le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection sociale, l’Agence des PME et la Commission du Commerce Equitable ont annoncé qu’ils privilégieraient des mesures globales (ci-après « mesures globales »), au niveau des PME en sous-traitance quand les effets ci-dessus sont liés à la réforme du mode de travail prônée auprès des grandes entreprises et des maisons mères. Tout en même temps, ces organismes envisagent de maintenir des rapports étroits avec lesdites entreprises et de promouvoir des mécanismes destinés à prévenir les « effets secondaires indésirables ».

Au niveau des « conseillers spéciaux pour sous-traitants « kakekomiji »”, qui représentent l’une des mesures globales, il est offert aux PME un support à travers des consultants et des avocats spécialisés ; leur travail consiste à résoudre les problèmes de transaction rencontrés par les petites et moyennes entreprises, en travaillant à maintenir une relation de confiance et à négocier des prix pour des transactions de sous-traitance fluides.