◆Ajout d’éléments pour clarifier les conditions de travail

 Les règles de clarification des conditions de travail seront révisées à partir d’avril 2024, conformément à la révision du règlement d’application, entre autres, du Code du Travail. Sur le plan concret, seront rajoutés des éléments de clarification des conditions d’emploi s’appliquant lors de la conclusion et du renouvellement des contrats de travail. Nous allons nous intéresser ci-après aux éléments explicatifs rajoutés à chaque étape où cela est requis.

 

1  Lors de la conclusion de tous les contrats de travail et du renouvellement de tous les contrats à durée déterminée (CDD)

→ rubrique explicative ① : portée du changement du lieu de travail et des fonctions

2  Lors de la conclusion ou du renouvellement des CDD

→ rubrique explicative ② : existence et contenu du nombre limite de renouvellements (durée totale du contrat ou nombre maximal de renouvellements)

※ Dans le même temps, si la limite maximale de renouvellement doit être ré-établie ou raccourcie après la conclusion du premier contrat de travail, il est nécessaire d’en expliquer au préalable la raison au salarié concerné.

3  Lors du renouvellement d’un contrat soumis à des droits pour en demander la conversion en contrat à durée indéterminée (CDI), sur la base des règles de conversion en CDI

→ rubrique explicative ③ : opportunité pour demander une conversion en CDI, rubrique explicative ④ : conditions de travail une fois le changement en CDI effectué

※  Dans le même temps, au niveau de la détermination des conditions de travail après conversion du contrat en CDI, il sera nécessaire d’expliquer aux salariés en CDD quels sont les éléments qui prennent en compte l’équilibre avec les salariés en CDI, etc., en fonction de la situation réelle de l’emploi.

 

◆ Nous allons revoir la notification sur les conditions de travail

S’agissant du point 1 ci-dessus, il sera nécessaire de préciser la “portée du changement”, sans oublier d’y rajouter le lieu et le contenu du travail “aussitôt après l’embauche” et ce, chaque fois que tous les contrats de travail seront conclus et chaque fois que tous les CDD seront renouvelés. Il conviendra de réexaminer les formulaires afin qu’ils deviennent des notifications sur les conditions de travail en phase avec la révision. Par ailleurs, les salariés en CDD doivent vraiment faire l’objet d’explications prenant en compte la politique de l’entreprise et ce, sur la base des points 2 et 3 ci-dessus.