Supervision des heures supplémentaires non payées – Leur montant global s’élève à environ 12,7 milliards de yen

Le Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Être a publié en août 2017 “L’état des rectifications des heures supplémentaires impayées d’après la supervision exercée durant l’exercice 2016”.
La publication de ces résultats a lieu tous les ans depuis l’exercice 2002.
Le Bureau national de contrôle du Code du travail a ici procédé à la supervision des entreprises sur la base des déclarations de revenus des travailleurs et de diverses informations relatives aux heures supplémentaires impayées, d’où il ressort que, entre avril 2016 et mars 2017, de tous les salaires supplémentaires impayés (coût des heures supplémentaires impayées) qui ont été réglés aux travailleurs, le montant de ces paiements était supérieur à 1 million de yen par entreprise.

Détails des résultats des heures supplémentaires impayées durant l’exercice 2016 obtenus par l’organisme de supervision

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Nombre d’entreprises régulières
1 349 entreprises (une de plus par rapport à 2015)
Dont 184 entreprises qui ont réglé des salaires supplémentaires supérieurs à 10 millions de yen

(2)
Montant total des salaires supplémentaires versés :
12 723 270 000 yen (augmentation de 2 729 040 000 yen par rapport à 2015)

(3)
Nombre de travailleurs concernés :
97 978 personnes (en augmentation de 5 266 par rapport à 2015)

(4)
Montant moyen des salaires supplémentaires versés :
9 430 000 yen par entreprise, soit 130 000 yen par travailleur

Les entreprises qui ont fait l’objet de cette supervision s’efforcent d’améliorer la situation en se faisant aider et, pour cela, mettent en place diverses méthodes, par exemple en vérifiant périodiquement s’il n’y a pas d’écart entre le temps de travail effectif et les horaires indiqués sur la carte de pointage ou les historiques sur ordinateur.
Le Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Être, désormais, a bien l’intention d’être strict dans sa supervision d’ensemble afin de supprimer les heures supplémentaires impayées.

Ce sont les modifications de l’exercice 2016 qui viennent d’être compilées. Depuis cette date, on met l’accent sur les heures de travail effectives, avec la réforme du mode de travail et la remise à plat des heures de travail prolongées. Toutefois, on n’observe pas de diminution du nombre d’entreprises dont les heures supplémentaires impayées ont été rectifiées.
Comment en est-on arrivé là ? La situation ne découle pas d’une augmentation réelle du nombre d’heures supplémentaires impayées mais plutôt du fait que la supervision et les corrections sont devenues plus sévères.

Le document présente des exemples de coût élevé d’heures supplémentaires impayées par suite de l’accumulation d’heures insignifiantes.

. Réunion au cours du temps de repos =) ce temps de réunion est du temps de travail = cette durée n’était pas payée en salaire.

. Le pointage démarrait seulement quand le personnel avait revêtu l’uniforme de la société =)

la durée nécessaire pour se mettre en uniforme représente du temps de travail = cette durée n’était pas payée en salaire.

Il est dangereux de se dire “ma société est OK”. Il est maintenant temps de comprendre exactement en quoi consistent les heures de travail. Si jamais vous aviez un doute, n’hésitez pas à nous contacter.