④ “Les directives pour la promotion des emplois secondaires et du cumul d’emplois” ont été révisées

2021-01-01

Le Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale a formulé les “directives pour la promotion des emplois secondaires et du cumul d’emplois” et les a révisées en date du 1er septembre 2020.

Nous allons examiner dans ce chapitre la gestion de la santé.

— “Directives pour la promotion des emplois secondaires ou du cumul d’emplois

(révision en septembre 2020) / Vue d’ensemble de la gestion de la santé —

＜Gestion de la santé＞

. Conformément à la Loi sur la sécurité et la santé au travail, l’employeur se doit de faire organiser des examens de santé et, pour les travailleurs ayant de l’ancienneté, leur proposer des conseils en direct, des vérifications du stress auxquels s’ajouteront, sur la base des résultats obtenus, des mesures de suivi.

. Si l’on commence un emploi secondaire ou bien un cumul d’emplois, conformément aux instructions de son employeur, l’échange d’informations avec l’autre société permet normalement d’appréhender le nombre d’heures de travail dans cette autre société ; si cela s’avère difficile, le travailleur concerné peut en faire la déclaration. Il convient alors, sur la base de ces heures de travail additionnées à celles effectuées dans son entreprise d’origine, de proposer des mesures de protection de la santé.

. Quand l’employeur autorise un travailleur à occuper un emploi secondaire ou bien à cumuler un autre emploi, il se doit de lui recommander de prendre soin de sa propre santé et d’ajouter que ce dernier pourra consulter face au moindre problème de santé physique ou mentale. Il convient en outre de mettre en place des mesures favorisant la santé des polyactifs, à travers des discussions entre employeur et travailleurs, comme par exemple l’application de mesures de protection de la santé, au-delà même du simple cadre juridique si la situation du polyactif l’exige.

＜Réponse du travailleur＞

. Le travailleur doit bien prendre connaissance des règles concernant un emploi secondaire ou un emploi en cumul dans sa propre entreprise et s’en inspirer lors de la sélection de l’emploi secondaire ou de l’emploi en cumul qui lui convient quant au contenu ou aux heures de travail, etc.

. Le travailleur se doit de gérer lui-même sa charge de travail, ses progrès, ses horaires et sa santé, de façon à ce que le surmenage éventuel causé par un emploi secondaire ou bien un cumul d’emplois ne porte atteinte ni à sa santé ni à son travail.

. Pour mesurer l’efficacité des mesures de protection de la santé prises par l’entreprise, il s’avère important pour le travailleur de rendre compte de sa charge de travail, de son propre état de santé dans l’autre (les autres) entreprise(s), etc.

☆　 Le Gouvernement continue d’attacher une grande importance aux “emplois secondaires /emplois en cumul” dans le but de faire apparaître une nouvelle approche du travail suite à la crise sanitaire due au Covid-19. Les “directives pour la promotion des emplois secondaires ou des cumuls d’emplois” qui ont été examinées jusqu’à présent feront l’objet d’une circulation plus large.

De même, le plan d’exécution du Plan d’Action pour une Stratégie de Croissance (Action Plan of the Growth Strategy) (1er décembre 2020) explique que, “en cas d’omissions ou bien de déclarations mensongères dans le système d’auto-déclaration des heures de travail mis en place par un travailleur, il est évident que la responsabilité de l’entreprise d’origine ne sera pas mise en cause. Et ce, même s’il s’agit d’un dépassement des heures maximum par suite d’heures supplémentaires dans le cadre d’un cumul d’emplois”.

On peut dire que, si un travailleur ne peut pas s’auto-déclarer ni se gérer lui-même, du point de vue de la gestion de sa santé, c’est que les emplois secondaires ou les cumuls d’emplois ne lui conviennent pas. Un point important à signaler, c’est la position de l’entreprise qui se doit de fonctionner de manière à ce que les travailleurs qui ne peuvent pas se gérer eux-mêmes ne soient pas autorisés à avoir un emploi secondaire ou à cumuler des emplois, ou même qu’elle annule les autorisations déjà accordées.