L’une des assurances publiques au Japon (l’assurance contre les accidents du travail, “rosai hoken”) consistait jusque-là en un régime de prestations d’assurance aux salariés contre les sinistres causés au travail ou pour se rendre à leur travail. Toutefois, après avoir estimé que les propriétaires d’entreprise et les administrateurs pouvaient se retrouver dans la même situation au travail et en cas de sinistre, le gouvernement leur a reconnu la possibilité de s’affilier exceptionnellement sur une base volontaire et ce, dans les cas où il est reconnu qu’il convient de les protéger au même titre que les salariés. On appelle ce régime “le régime d’affiliation spéciale à l’assurance contre les accidents du travail”.

 

Lors du grand séisme de l’Est du Japon en mars 2011, déjà, les accidents du travail ont été reconnus conformément à ce régime d’affiliation spéciale et nombreux sont les cas où il y a eu indemnisation ; donc, pourquoi n’envisageriez-vous pas, vous-même, propriétaire d’entreprise ou bien administrateur, d’examiner une possible adhésion au régime d’affiliation spéciale, si vous rentrez dans les cases ci-dessous ? (à ce propos, je suis affiliée personnellement à ce système en tant que représentante de NAC Office).

 

• Qui peut devenir affilié spécial ?

Par “propriétaire d’entreprise petite ou moyenne”, on entend les personnes correspondant à l’un des cas suivants :

1. Un propriétaire d’entreprise qui emploie de manière permanente des salariés tels qu’indiqué dans le tableau ci-après (si le propriétaire d’entreprise est une société ou un quelconque groupement, son représentant).
2. Une personne exerçant l’activité de propriétaire d’entreprise indiquée en 1. ci-dessus et qui n’est pas un salarié (des employés de la famille du propriétaire de l’entreprise, des administrateurs, etc.)

 

Type d’activité	Nombre de salariés
Secteur financier, assurances, immobilier,  commerce de détail	Moins de 50 salariés
Commerce de gros, secteur des services	Moins de 100 salariés
Autres types d’activités	Moins de 300 salariés

 

• Conditions à remplir pour procéder à l’affiliation spéciale

Il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes :

. S’agissant des salariés à embaucher, il faut qu’ils soient déjà couverts par l’assurance contre les accidents du travail

. Il est nécessaire de confier à une association professionnelle d’assurance travail, le traitement des documents d’assurance sur le travail, y compris les demandes d’affiliation spéciale ou, une fois l’affiliation faite, le suivi des déclarations de primes d’assurance.

 

• Procédure à suivre pour une demande d’affiliation spéciale

Tout d’abord, le dépôt d’une “demande d’affiliation spéciale (pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises)” est à effectuer auprès du directeur du Bureau du travail, par l’intermédiaire du directeur du Bureau d’inspection des normes compétent ; ensuite, il faudra obtenir son agrément.

 

• Primes d’assurance

1. Montant de l’indemnité journalière de base

Le montant de l’indemnité journalière de base pour les prestations, constitue la base de calcul des primes d’assurance et des indemnités liées à l’assurance contre les accidents du travail “rosai hoken” ; les personnes souhaitant s’affilier peuvent décider librement du montant, qui est compris entre 3 500 yen et 25 000 yen (se référer au tableau plus bas). Lorsque le montant journalier de base des indemnités est faible, la prime d’assurance s’avère moins élevée ; toutefois, dans ce cas, les prestations de l’assurance contre les accidents du travail sont moindres. Il convient de bien réfléchir à la question et de faire une demande de montant en conséquence.

 

2. Relation entre le montant de l’indemnité journalière de base et la prime d’assurance

La prime annuelle d’assurance contre les accidents du travail, à régler par les personnes souscrivant à l’affiliation spéciale, est constituée par le montant de base du calcul de la prime d’assurance (montant journalier de l’indemnité de base indiquée en (1) ci-dessus x 365), multiplié par le taux de la prime qui aura été fixé au sein de chaque entreprise.

 

Par exemple, dans le cas d’une entreprise du secteur des services, où il serait demandé une indemnité de base journalière de 10 000 yen, le montant de la prime d’assurance s’élèvera à 10 950 yen (10 000 yen x 365 x 0,3 % = 10 950 yen).

 

Montant de l’indemnité de base journalière	Montant de base de calcul de la prime d’assurance	Prime d’assurance annuelle Prime d’assurance annuelle = montant de base de calcul de la prime d’assurance x taux de la prime d’assurance
Ａ	Ｂ＝Ａ×365 jours	Exemple – cas des autres secteurs d’activités (94) : taux de la prime d’assurance : 3/1000
25 000 yen	9 125 000 yen	27 375 yen
24 000 yen	8 760 000 yen	26 280 yen
22 000 yen	8 030 000 yen	24 090 yen
20 000 yen	7 300 000 yen	21 900 yen
18 000 yen	6 570 000 yen	19 710 yen
16 000 yen	5 840 000 yen	17 520 yen
14 000 yen	5 110 000 yen	15 330 yen
12 000 yen	4 380 000 yen	13 140 yen
10 000 yen	3 650 000 yen	10 950 yen
9 000 yen	3, 85 000 yen	9 855 yen
8 000 yen	2 920 000 yen	8 760 yen
7 000 yen	2 555 000 yen	7 665 yen
6 000 yen	2 190 000 yen	6 570 yen
5 000 yen	1 825 000 yen	5 475 yen
4 000 yen	1 460 000 yen	4 380 yen
3 500 yen	1 277 500 yen	3 832 yen

 

Le taux de la prime d’assurance contre les accidents du travail est fixé très bas alors que, d’un autre côté, ce régime d’assurance permet de percevoir une indemnisation très intéressante. Le Japon, ces dernières années, a été le théâtre de nombreux typhons et inondations. Plus que tout, ce régime d’affiliation spéciale devrait aider les propriétaires d’entreprises et leurs administrateurs au cas où, au Japon, pays des séismes par excellence.