Lorsqu’une salariée demande un congé de maternité et lorsqu’un(e) salarié(e) demande un congé parental, l’employeur est tenu de lui accorder selon la législation en vigueur :

• 1. 6 semaines (ou 14 semaines en cas de grossesse multiple) de congé prénatal ;
• 2. 8 semaines de congé postnatal ;
• 3. le congé parental qui va de la fin du congé postnatal au 1er anniversaire de l’enfant (la durée du congé peut être allongée, dans certains cas exceptionnels, au-dela du 1er anniversaire de l’enfant, notamment dans le cas où son conjoint prendrait son congé parental en même temps que la salariée ou dans le cas où il n’y aurait pas de place en crèche.)

L’employeur est tenu de faire droit au salarié qui demande ces congés, mais il n’a pas l’obligation de garantir au salarié son salaire pendant la durée de son congé. Aussi le salarié sera-t-il non rémunéré à moins que l’entreprise ait prévu le maintien de tout ou partie de son salaire pendant la durée de son congé. L’Etat a donc mis en place, par les textes légales relatives à l’assurance maladie et à l’emploi, des dispositifs permettant aux caisses d’assurance de compenser la perte de salaire du salarié. Ces dispositifs seront détaillés ci-dessous.

Caisse	Désignation	Nature de prestation	Bénéficiaire
Telephone:	1) Indemnité journalière d’accouchement	Prestations en espèces allouées à l’occasion de l’accouchement	Salariée
	2) Prime d’accouchement et éducation d’enfant	Prime versée à l’occasion de l’accouchement	Salariée
Assurance emploi	3) Indemnité journalière de congé parental	Prestations en espèces allouées pendant la durée du congé parental	Salarié(e)
	4) (Subvention)	Aides financières octroyeés à l’employeur qui soutient les salariés élevant leurs enfants	Employeur
Autres	5) Exonération des cotisations d’assurance maladie et de retraite	Exonération de cotisations pendant la durée du congé parental	Employeur et salarié(e)

1) Indemnité journalière d’accouchement (‘Shussan téaté-kin’)

• L’indemnité journalière d’accouchement a pour objet de garantir la vie de l’assurée et de sa famille et de permettre à l’assurée de se reposer tranquillement avant et après son accouchement.
• L’indemnité journalière d’accouchement est allouée à l’assurée qui s’absente de la société pour l’accouchement et qui n’est pas rémunérée par son employeur.
• La durée d’indemnisation est la durée du congé, dans la limite toutefois d’une durée maximale qui va du 42e jour (ou 98e jour en cas de grossesse multiple) précédant la date de l’accouchement (ou la date présumée de l’accouchement si la date effective de l’accouchement est postérieure à celle-ci) au 56e jour à compter du lendemain de la date effective l’accouchement. Si la salariée continue d’être rémunérée par son employeur d’un montant supérieur à l’indemnité d’accouchement pendant la durée de son congé, l’indemnité d’accouchement ne lui sera pas allouée.
• Si l’accouchement effectif a eu lieu après la date présumée de l’accouchement, la durée qui va jusqu’à la date effective de l’accouchement sera également indemnisée. Par exemple, si l’accouchement a eu lieu avec 4 jours de retard par rapport à la date présumée, ces 4 jours seront également indemnisés.
• Le montant de l’indemnité journalière est approximativement de 2 tiers du montant du « salaire mensuel/30 ».
• Si la salariée est rémunérée par son employeur pendant son congé, le montant alloué au titre d’indemnité journalière sera diminué du montant de cette rémunération. Etant versée pour compenser la perte de la rémunération, l’indemnité journalière d’accouchement ne sera pas allouée si la salariée continue d’être rémunérée de plus de 2 tiers du montant de son salaire mensuel.
• Enfin, il faudra compter de 4 à 6 mois à compter de la demande pour toucher l’indemnité journalière d’accouchement.

2) Prime d’accouchement-éducation d’enfant (‘Shussan-ikuji ichiji-kin’)

• Jusqu’à septembre 2009, une prime dite ‘accouchement-éducation d’enfant’ était versée à l’assurée (de l’assurance maladie), en principe, après son accouchement et sur sa demande faite auprès de ‘Kyôkai-Kenpo’ (organisme public chargé des différentes allocations d’assurance maladie). Pour recevoir la prime, il fallait ainsi attendre quelques mois après avoir fait la demande. Ce système a été revu, et depuis octobre 2009, ‘Kyôkai-Kenpo’ verse la prime directement à l’établissement hospitalier concerné afin de faciliter le paiement des frais d’accouchement de l’assurée moyennant cette prime.
• D’une manière plus concrète, ce dispositif permet à l’assurée de bénéficier de 420.000 yens par enfant (montant valable au juillet 2010) à l’occasion de son accouchement. Ce montant ne sera pas versé à l’assurée. L’établissement hospitalier réclamera les frais occasionnés par l’accouchement non à l’assurée mais directement à ‘Kyôkai-Kenpo’.
• Le montant de 420.000 n’est versé que si l’assurée a accouché dans un des établissements hospitaliers affiliés au système d’indemnisation de la maternité (‘Sankairyô-hoshôseido’). Si elle a accouché dans un établissement non-affilié au système, le montant de la prime sera réduit à 390.000 yens. En plus, l’assurée doit faire la demande de la prime auprès de ‘Kyôkaï-Kenpo’, comme avant octobre 2009, et attendre quelques mois pour toucher la prime.
• En cas d’accouchement normal, qui n’est pas considéré comme maladie, les examens médicaux périodiques ainsi que les frais liés à l’accouchement sont à la charge de l’assurée. En cas d’accouchement anormal, l’assurée peut bénéficier, en faisant une demande à ‘Kyôkaï-Kenpo’, de « la prise en charge des soins (à hauteur de 70%) » par l’assurance maladie.
• En cas de naissances multiples, la prime d’accouchement et éducation d’enfant est versée autant de fois que le nombre d’enfants. En cas de naissance de deux jumeux, le montant de la prime sera ainsi multiplié par deux.

3) Indemnité journalière de congé parental

• Bénéficiaire de cette indemnité est l’assuré social (de l’assurance emploi) prenant un congé parental. Il doit toutefois avoir travaillé 12 mois au moins à plein temps pendant les 2 années précédant le début du congé parental. A titre de rappel, le congé parental est un congé que la salariée peut prendre à l’issue du congé de maternité prévu par le Code du travail.
• La salariée qui, au moment où elle débute le congé, envisage de quitter la société à l’issue du congé, ne peut pas prétendre au bénéfice de cette indemnité.
• L’indemnité journalière est approximativement d’un montant équivalent à 50% du salaire journalier que touchait le salarié avant de partir en congé (plafonnée toutefois à 13.980 yens) et est versée tout le long du congé. Si le salarié est rémunéré à hauteur de 80% ou plus de son salaire par son employeur pendant la durée de son congé, l’indemnité ne sera pas allouée. S’il est rémunéré d’un montant supérieur à 30% et inférieur à 80% de son salaire, seule la différence entre ce qui sera payé par l’employeur et le montant théorique de l’indemnité sera versée.
• La durée d’indemnisation peut aller depuis la fin du congé postnatal (ou la date de naissance de l’enfant pour le salarié père) jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant. Depuis le 30 juin 2010, suite à une modification de la loi sur les congés parentaux et d’accompanement familial, le salarié peut, dans certains cas, bénéficier de la même indemnisation pour la période pendant laquelle le salarié sera en « congé plus papa-maman » ou en « congé papa ».
• Les conditions et le montant d’indemnisation présentés ici sont approximatifs. Au besoin, demandez-nous les détails.

4) Subvention

L’Etat peut accorder, dans certains cas, une subvention à l’employeur qui soutient les salariés élevant leurs enfants, par exemple en prévoyant dans le règlement intérieur de la société et mettant en place un dispositif qui facilite la prise du congé parental à ses salairés.

5) Cotisations d’assurance maladie et de retraite ‘Kôseï-nenkin’

La durée du congé parental du salarié est exonérée de cotisations salariales et patronales de l’assurance maladie et de la retraite ‘Kôsei-nenkin’.