Il devient désormais possible d’utiliser My Number (concrètement depuis le 5 mars 2018) pour les formalités de retraite dans le cadre du Japan Pension Service (Nihon Nenkin Kikô). Voyons ci-après les points essentiels.

 

Changements principaux depuis le 5 mars 2018 sur les formalités de retraite

Rajout du numéro individuel dans les cases à remplir pour les déclarations

 

Quand un assuré, un entrepreneur ou un retraité doit produire une déclaration, une demande écrite, une proposition ou une facture (ci-après “déclarations”), dorénavant, ils devront inscrire soit leur numéro de retraite de base soit leur numéro individuel dans les documents où était requis jusque-là leur numéro de retraite de base et ce, afin de permettre toutes les formalités avec un numéro individuel.

* en principe, déclarer leur numéro individuel est indispensable.

 

Omission des pièces jointes pour les déclarations

Quand les formalités exigent, avec la date de naissance, de joindre l’attestation du maire de la municipalité ou l’extrait des actes de l’état-civil, ceci peut être omis dans la mesure où le Japan Pension Service est en mesure de recevoir ces informations par le biais des divisions des informations numérisées des collectivités locales.

 

Omission des pièces jointes en cas de changement de nom

Quand le Japan Pension Service est en mesure de recueillir les informations par l’intermédiaire des divisions des informations numérisées des collectivités locales, il est possible d’omettre de joindre les déclarations de changement de nom, d’adresse ou de décès de l’assuré,tout comme les déclarations de changement de nom du retraité.

 

Déclaration de changement de numéro individuel

Quand l’assuré ou le retraité changent de numéro individuel, ils doivent en faire la déclaration rapidement au Japan Pension Service. S’il s’agit d’un assuré de l’assurance retraite des employés, ladite déclaration passe par l’employeur.

 

Changement de formulaire

Le formulaire utilisé pour les déclarations en rapport avec la retraite a été modifié. Un nouveau formulaire de déclaration est mis en place depuis le 5 mars 2018, en principe ; en cas d’usage de l’ancien formulaire, il est nécessaire de faire une déclaration à part avec le numéro individuel.

★ Quand une entreprise doit procéder à des déclarations sur la retraite à destination du Japan Pension Service et qu’elle obtient le My Number d’un employé, il est indispensable qu’elle en indique précisément le but et respecte les mesures de vérification auprès de l’intéressé. Nous pourrions profiter de cette occasion pour re-vérifier les règles d’utilisation de My Number.