【Préambule】Tout d’abord, qui sont les polyactifs visés par cet amendement ?

En principe, ce terme recouvre les travailleurs sous contrat avec plusieurs entreprises dirigées par des patrons différents au moment du sinistre (blessure, maladie, invalidité ou décès causé par le travail ou par les déplacements pour le travail).

Complément : même si le polyactif n’a pas de contrat de travail avec les sociétés où il travaille au moment du sinistre, mais qu’une relation de contrat de travail existe avec lesdites sociétés au moment de l’événement qui en est l’origine ou la cause principale, son cas peut rentrer dans le cadre de la révision considérée, en tant que “personne assimilée à un polyactif”.

Par ailleurs, les personnes qui présentent une adhésion spéciale à des emplois multiples peuvent également bénéficier de la révision en tant qu’assimilés “polyactifs”.

Les deux rubriques essentielles de la réforme des prestations d’assurance contre les accidents du travail dans le cas des polyactifs sont les suivantes :

1. Les prestations d’assurance à destination des polyactifs seront versées désormais sur la base des salaires reçus de toutes les sociétés où ils travaillent (nous détaillerons ce point à partir du prochain numéro).

2. Il conviendra d’évaluer de manière globale la charge de travail du polyactif (heures de travail, stress, etc.) pour ensuite décider de reconnaître l’événement comme accident du travail (nous détaillerons ce point à partir du prochain numéro).

＜Objectif des directives＞

Il s’agit de gérer les heures de travail et la santé des travailleurs qui occuperaient un emploi secondaire ou bien cumuleraient plusieurs emplois, afin qu’ils puissent le faire en toute tranquillité et ce, dans un contexte où l’on constate d’année en année une augmentation des personnes souhaitant devenir polyactives.

＜Contexte actuel＞

. Les personnes souhaitant occuper un emploi secondaire ou bien cumuler plusieurs emplois augmentent, semble-t-il, d’année en année.

. Selon la jurisprudence concernant les emplois secondaires et le cumul d’emplois, les travailleurs sont en principe libres de disposer de leur temps en dehors de leurs heures de travail.

. Même dans le règlement intérieur type du Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection Sociale, il est stipulé que “les travailleurs peuvent être employés dans d’autres entreprises, en dehors de leurs heures de travail”.

＜Evolution du soutien aux emplois secondaires et au cumul d’emplois＞

. En cette époque où les gens deviennent centenaires, il s’avère nécessaire de créer dès sa jeunesse un environnement propice au choix de son propre mode de travail. Les emplois secondaires et le cumul d’emplois sont également efficaces comme Innovation Ouverte (“Open Innovation”) et création d’entreprise, sans compter qu’ils contribuent aussi à la revitalisation des provinces en ce qu’ils font usage en zones rurales des ressources humaines des grandes villes.

. Il est important que les conditions d’un environnement favorable soient bien remplies pour permettre aux travailleurs qui le désirent de disposer d’une large sélection d’emplois.

. Il est nécessaire que les entreprises et les travailleurs soient attentifs à ce que ces derniers ne travaillent pas de manière prolongée.

＜Réponses des entreprises / concepts fondamentaux＞

. Il est important, lors de la promotion des emplois secondaires et du cumul d’emplois, que l’entreprise et les travailleurs communiquent suffisamment pour que les choses puissent avancer à la satisfaction des parties.

. L’employeur et les travailleurs se doivent d’être attentifs à leurs obligations en ce qui concerne ① le respect de la sécurité, ② la confidentialité, ③ la non-concurrence et ④ la sincérité.

. Dans le cadre des dispositions du règlement intérieur, il est admis en principe que les travailleurs puissent occuper un emploi secondaire ou bien cumuler des emplois mais, par exception, il est aussi admis que cela puisse leur être interdit ou limité si cela portait atteinte aux obligations énumérées aux points ①à ④ ci-dessus.