Contrôle des heures supplémentaires impayées – Augmentation sérieuse du nombre d’entreprises concernées et des sommes réglées en salaires supplémentaires, etc.

Le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales a publié à la mi-août 2018 les “Résultats des réformes sur les heures supplémentaires impayées suite aux contrôles menés durant l’exercice 2017”.
La publication présente les résultats des contrôles sur les heures supplémentaires impayées dans les entreprises, obtenus à partir des déclarations de travailleurs et d’informations diverses. Recherches menées par les antennes locales du Bureau d’inspection des normes du travail. Il a fait ressortir les cas où, entre le mois d’avril 2017 et le mois de mars 2018, les salaires supplémentaires impayés (heures supplémentaires impayées) réglés à tous les travailleurs ont représenté dans une même entreprise un montant supérieur à un million de yen.

Points à retenir au vu des résultats
● Nombre d’entreprises concernées : 1 870 (521 de plus par rapport à l’exercice précédent)
Parmi elles, 262 entreprises ont réglé des salaires supplémentaires supérieurs à 10 millions de yen (78 de plus que l’exercice précédent)
● Nombre de travailleurs concernés : 205 235 personnes (augmentation de 107 257 personnes par rapport à l’exercice précédent)
● Total des salaires supplémentaires réglés : 44 641 950 000 yen (soit
31 918 680 000 yen de plus qu’à l’exercice précédent)
● Montant moyen des salaires supplémentaires réglés : 23 870 000 yen par entreprise et 220 000 yen par travailleur

Dorénavant, le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales va s’atteler à supprimer les salaires supplémentaires impayés en déployant systématiquement ses services d’inspection.
Si l’on examine les résultats des réformes de l’exercice 2017, le nombre d’entreprises en infraction a augmenté et, de même, le montant des salaires supplémentaires réglés a fortement augmenté. Ceci témoigne de la sévérité accrue des inspections et des recouvrements, qui a été permise par la mise en application, en particulier, des efforts suivants（＊）.
（＊）Au Ministère, on s’efforce de réunir et surveiller les informations écrites sur les salaires impayés par Internet, par le biais de sous-traitants, tandis que le Bureau d’inspection des normes du travail utilise ces informations pour procéder aux enquêtes indispensables.
En voici un exemple :
Suite à l’enquête menée sur place par le Bureau ci-dessus, une certaine société gérait le temps de travail selon sa propre déclaration mais il existait un décalage entre les mentions de sa déclaration, celles du journal Internet et l’enregistrement des entrées et sorties. De même, en fin de mois, les travailleurs étaient poussés à ne pas déclarer d’heures supplémentaires de façon à ne pas dépasser une durée donnée, d’où l’on a déduit l’existence d’un doute quant aux heures supplémentaires impayées.
★ Les salaires supplémentaires payés s’élèvent en moyenne à 23 870 000 yen par société, ce qui représente un montant très élevé. Il n’est pas prudent de se dire : “moi, ma société est OK”. Au contraire, il convient d’appréhender correctement les heures de travail au quotidien. Si vous avez le moindre doute sur un point quelconque, n’hésitez pas à nous contacter.