Les employeurs devront payer des primes d’un taux de 50 % ou plus pour les heures supplémentaires légales dépassant les 60 heures par mois. Afin que les salariés puissent travailler tout en préservant leur santé et en s’assurant du temps en dehors de leurs heures de travail, le taux des primes légales pour les heures supplémentaires dépassant 60 heures par mois passera des 25 % actuels à 50 % ou plus.

 

１）Points concernés par la révision

Les employeurs devront payer des primes selon un taux égal ou supérieur à 50 % pour les heures supplémentaires légales dépassant les 60 heures par mois.

２）Cas du travail de nuit

Lorsque les heures supplémentaires légales s’effectuent de nuit (entre 22 h et 5 h du matin) et ce, au-delà de 60 heures par mois, le taux de rémunération de nuit sera majoré, passant à 75 % ou davantage, à savoir 25 % ou plus (taux des primes de nuit) auxquels s’ajouteront 50 % ou plus (taux de rémunération majoré des heures supplémentaires).

３) Cas du travail les jours de congé légaux

Le calcul des heures supplémentaires légales de 60 heures par mois n’inclut pas le travail effectué les jours de congé légaux (par exemple le dimanche), mais inclut les heures supplémentaires légales effectuées les autres jours de congé (par exemple le samedi). De plus, dans une optique de clarification des conditions de travail et de simplification du calcul des primes de salaire, il est souhaitable de bien séparer les jours de congé légaux et les autres jours de congé.

４) Il sera possible de mettre en place un système (congé alternatif) qui accorde des congés payés au lieu d’un supplément de salaire. Afin d’assurer la santé des travailleurs ayant effectué plus de 60 heures supplémentaires légales en un seul mois, des congés payés (congés alternatifs) pourront être accordés en lieu et place de la prime sur salaire. Lors de l’introduction du système de congé alternatif, il sera nécessaire de conclure un accord entre syndicat et patronat avec le syndicat majoritaire ou, à défaut, avec le représentant majoritaire.

 

※Cet accord patronat-syndicat permettra d’établir un système de congé alternatif sur le lieu de travail mais n’obligera cependant pas les salariés personnellement à prendre un congé alternatif.

Vous noterez que ce qui précède entraîne également l’obligation de modifier les contrats de travail et le règlement intérieur.