Mise en application très prochaine d’amendements ! Plusieurs points à noter pour le recrutement de personnel à partir d’avril prochain
◆ La mention des conditions de travail est à rajouter obligatoirement lors du recrutement
A partir d’avril 2024, les conditions de travail doivent être énoncées clairement dès la conclusion d’un contrat de travail ou lors du renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ; ceci concerne l’application de modifications et, plus particulièrement, le rajout du “lieu de travail” ainsi que “l’étendue des changements dans le travail”. Dès à présent, le format de la notification des conditions de travail, etc. concerné par ces modifications, a fait l’objet d’une publication sur le site Internet du Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection sociale.
Vous noterez que ce rajout des conditions de travail, à expliciter précisément, devra également concerner de la même façon les conditions de travail, si vous candidatez à un emploi.
◆ Quels sont les points à indiquer qui seront rajoutés ?
Concrètement, le « lieu de travail » auquel sera affecté le nouveau salarié « immédiatement après son embauche » et la « portée des changements » seront indiqués dans les offres d’emploi, etc. Il en sera de même pour “l’étendue des changements dans le travail”.
En outre, lors de la conclusion d’un CDD, il sera nécessaire aussi de mentionner clairement « les questions concernant les normes de renouvellement d’un CDD » (y compris la durée totale du contrat ou la limite supérieure du nombre de renouvellements).
◆ Dans quelle mesure expliciter par écrit “l’étendue des changements”?
Pour les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée), en particulier, la durée du contrat est longue, de sorte que la possibilité de créer de nouveaux bureaux ou départements peut être envisagée sans aucune limite ; et le texte des questions et réponses du Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection sociale indique qu’il « n’est pas indispensable d’inclure ce qui n’est pas encore envisagé concrètement au moment du recrutement ».
◆ Que faire si l’espace prévu pour écrire n’est pas suffisant ?
Au cas où l’espace imparti pour répondre par écrit aux offres d’emploi n’est pas suffisant, il est tout à fait possible de mentionner que “les détails seront fournis lors de l’entretien d’embauche” et ainsi, de les préciser à un autre moment. Dans ce cas et en règle générale, il s’avère indispensable de préciser toutes les conditions de travail dès avant le premier contact (entretien, par exemple) avec le demandeur d’emploi.
【Ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Protection sociale : “Rajout de mentions à indiquer précisément lors des recrutements devant avoir lieu à partir d’avril 2024」】
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/koyou/haken-shoukai/r0604anteisokukaisei1.html
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