2024-11-14

Des sanctions seront imposées dès le 1er novembre pour conduite dangereuse à vélo

Des sanctions seront imposées dès le 1er novembre pour conduite dangereuse à vélo 

 

Réforme du Code de la Route

 

À compter du 1er novembre 2024, de nouvelles sanctions seront appliquées en cas d’«utilisation d’un smartphone à vélo» et de «conduite sous l’emprise de l’alcool avec l’aide d’un tiers (« complicité »)».

 

Utiliser son téléphone portable tout en circulant à vélo

 

Le fait de  faire du vélo tout en tenant un portable, etc. à la main et de parler au téléphone ou de regarder son écran, sera désormais interdit et passible de sanctions.

 

・Les contrevenants seront condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois ou à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 yen.

 

・Au cas où un cycliste provoquerait un quelconque danger sur la route, il sera passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 yen.

 

Conduite en état d’ébriété et complicité

 

En plus de la conduite en état d’ivresse, de nouvelles sanctions seront appliquées à celui qui fournirait des boissons alcoolisées, des vélos ou bien aux passagers éventuels.

 

.  Les contrevenants seront condamnés à une peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans maximum ou à une amende d’un maximum de 500 000 yen.

 

.  Celui qui fournirait un vélo est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum ou d’une amende de 500 000 yen maximum.

 

.  Le fournisseur de boissons alcoolisées ou le passager sera condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum ou à une amende de 300 000 yen maximum.

 

Système de formation des cyclistes

 

Ce qui précède est soumis au « Système de formation des cyclistes ».

 

En outre, sont également éligibles à la formation ceux qui se livrent de manière répétée à certains actes de conduite à vélo dangereux, pouvant présenter un danger pour la circulation (ignorer les feux de circulation, ne pas s’arrêter aux endroits désignés, ne pas respecter les voies de circulation, violer les obligations de conduite en toute sécurité, etc.).

 

Le non-respect de l’obligation d’être présent entraînera une amende pouvant atteindre

50 000 yen.

Puisque le vélo peut justement être utilisé par n’importe qui sans permis, il convient de rappeler aux employés d’être prudents lorsqu’ils utilisent un vélo pour se déplacer ou pour travailler.

 

[Agence de la Police Nationale : « De nouvelles sanctions ont été établies pour les déplacements dangereux à vélo »]

https://www.npa.go.jp/bureau/traffic/law/R6poster/R6_leaflet_jitensya_b.pdf

 

 

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