Réévaluation des déductions pour le conjoint, exceptionnelles ou non (1)

La réforme fiscale de l’exercice 2017 a procédé à une réévaluation des déductions pour le conjoint, exceptionnelles ou non. Cette réforme s’appliquera à l’impôt sur le revenu à partir de l’exercice 2018. Voici les points essentiels de la réforme, en plusieurs articles.

Présentation générale

1 – Révision

① Le montant déductible pour le conjoint est réévalué. Et si le montant total des revenus salariaux de la personne principale dépasse 10 millions de yen, le conjoint ne se verra pas appliquer de déduction (avant la réforme : il n’y avait pas de limite au montant total des revenus salariaux).

② Le montant exceptionnellement déductible est réévalué. Le montant requis pour bénéficier de la déduction sur l’ensemble des revenus du conjoint est compris entre 380 000 et 1 230 000 yen (avant réforme : entre 380 000 et 760 000 yen).

2 – Modification de la méthode de calcul du nombre de personnes de la parenté à charge

S’agissant du calcul du nombre de parents à charge, et si le conjoint correspond à la situation de déduction à la source, eh bien, on rajoute une personne au nombre de personnes apparentées à charge. De même, si le conjoint vivant avec la personne principale est handicapé, on rajoute une personne à ce chiffre.

Nota : « le conjoint objet de la déduction à la source » signifie le conjoint du résident (seulement celui dont le revenu total est inférieur à 9 millions de yen), qui vit avec lui, et dont le revenu total est inférieur à 850 000 yen. De même, le « conjoint vivant avec le résident» est celui qui vit en commun avec le résident et dont le revenu total est inférieur à 380 000 yen.

3 – Modifications des formulaires de déclaration de déduction pour le conjoint de la personne ayant des revenus salariaux

Les formulaires ont été renouvelés : la « déclaration de déduction exceptionnelle du conjoint du salarié » devient la « déclaration de déduction du conjoint du salarié ».

Il s’ensuit que le salarié souhaitant voir appliquer la déduction, exceptionnelle ou non, pour son conjoint, se doit de présenter ladite déclaration à la personne ou entité de paiement des salaires et ce, avant la date de régularisation fixée à la fin de l’année.

Par ailleurs, la « déclaration de déduction des frais d’assurance du salarié » étant combinée à la « déclaration de déduction exceptionnelle du conjoint par le salarié », elle se dissociera de la « déclaration de déduction du conjoint du salarié » conformément à la réforme annoncée plus haut.