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2019.06.03Informations sur la santé des travailleurs dans le cadre de l'entreprise
Sur la base de la réforme de la Loi sur la sécurité et la santé au travail, elle-même découlant de la Loi rela......
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2019.06.03Mars 2019 – Système obligatoire de fixation périodique des congés payés annuels (2) et leur gestion
Nous allons traiter ici, en annexe de la réforme, du “cahier de gestion des congés payés annuels” dont la créa......
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2019.06.03Février 2019 – Loi relative à la manière de travailler autrement- Mise en place d'un système obligatoire de fixation périodique des congés payés annuel
Nous traitons ci-après, dans le contexte de la“Loi sur la manière de travailler autrement”évoquant l’app......
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2019.01.04Travailler autrement ①
Loi sur la réforme du mode de travail – limitation de la durée maximum des heures supplémentaires ① Nous allon......
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2019.01.04
Rectifications à engager par suite d'avertissements
Contrôle des heures supplémentaires impayées – Augmentation sérieuse du nombre d’entreprises conce......
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2018.09.12Supervision des lieux de travail soupçonnés de pratiquer de longues heures de travail – Violation de la loi dans environ 70 % des cas durant l'exercice 2
Le Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Être a publié (le 7 août 2018) les “résultats des supervisions......
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2018.09.12Le projet de loi sur la réforme du mode de travail (travailler autrement) a enfin été adopté – Les dispositions principales seront appliquées dans l'ordr
La “loi sur la réforme du mode de travail (dénomination exacte : loi de préparation de la loi destinée à soute......
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2018.07.24Premier jugement de la Cour Suprême dans le cadre de procès en inégalité de traitement des travailleurs non permanents
Dans les deux procès en contestation sur l’article 20 de la Loi sur les contrats de travail interdisant ......
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2018.07.24Initiatives visant à développer et diversifier les opportunités de sélection et d'embauche - Demande du Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Etre
En avril 2018, le Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Etre a demandé à la Fédération des organisation......
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