Réévaluation des déductions exceptionnelles ou non, applicables au conjoint ②

Dans le cadre de la réforme fiscale de l’excercice 2017, a eu lieu une réflexion sur les déductions exceptionnelles ou non, du conjoint. Cette réflexion aboutira à son application à l’impôt sur le revenu à partir de l’exercice 2018.

Révision des montants à déduire, de manière exceptionnelle ou non, pour le conjoint (applicable à partir de l’exercice 2018)

①le montant de la déduction concernant le conjoint a été modifié. En outre, lorsque le revenu total du résident (personne ayant un revenu salarié) dépasse 10 millions de yen, le conjoint ne peut plus se voir appliquer la déduction de conjoint (avant réforme : aucune limite quant au revenu total du résident (personne ayant un revenu salarié)).

②le montant de la déduction exceptionnelle du conjoint a été modifié. Par ailleurs, le revenu total de référence du conjoint a été modifé pour être compris entre 380 000 et 1 230 000 yen (avant réforme : entre 380 000 et 760 000 yen).

Modification de la méthode de calcul du nombre de parents concernés par le conjoint

Quand une entreprise paie son salaire à un employé, elle doit procéder à une retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Le montant de cet impôt dépend du montant du salaire après déduction des primes de sécurité sociale et du « nombre de parents rattachés au conjoint » (en principe, on utilise la case « kô » dans le « tableau des impôts retenus à la source sur les revenus salariaux »).
Le mode de calcul du « nombre de parents, conjoint compris » est modifié comme suit :

①quand le conjoint correspond à l’indication « conjoint objet de la déduction à la source », on rajoute une personne à charge.
Le « conjoint objet de la déduction à la source » signifie :
– conjoint vivant avec le résident (essentiellement la personne percevant des revenus salariaux) (sachant que ce cas est limité aux personnes dont le revenu est inférieur à 9 millions de yen au total) et dont le revenu total est inférieur à 850 000 yen.

②Par ailleurs, si le conjoint vivant avec le résident est handicapé, on rajoute une personne supplémentaire au nombre des personnes à charge.

Que signifie « conjoint qui partage la vie du résident » ?

– c’est le conjoint qui partage la même vie que le résident (essentiellement celui qui a des revenus salariaux) et dont le revenu ne dépasse pas 380 000 yen au total.